À un souffle près, le Parlement a failli céder aux sirènes de certains syndicats de police, qui ont trouvé un relais politique en la personne d’un député LR du Territoire de Belfort. Avec le soutien du ministre de l’Intérieur, ce dernier a défendu une proposition de loi instaurant une forme d’impunité pour les forces de l’ordre dans l’usage des armes à feu, au moyen d’une présomption de légitime défense dans l’exercice de leurs fonctions.
L’adoption d’un tel texte aurait inversé la charge de la preuve, contraignant la victime – ou ses héritiers – à démontrer mais sans doute trop tard, le caractère fautif de l’emploi de l’arme*.
Une telle revendication révèle une conception singulière de la mission de police et porte une atteinte grave aux principes d’un État de droit, fondé sur le droit à la sûreté, l’accès au juge et l’égalité devant la loi.
La mission de la police
En Grande-Bretagne, la police a pour ambition première de protéger les habitants. L’institution privilégie culturellement la persuasion, la négociation et la désescalade dans le maintien de l’ordre. Le policier y est perçu comme un citoyen en uniforme, plutôt que le bras armé d’une force répressive extérieure.
En France, au contraire, l’oppression l’emporte souvent sur l’apaisement : la police incarne le monopole de la violence légitime de l’État, qu’elle protège en priorité. Elle demeure un instrument de coercition chargé d’assurer le respect de l’ordre public, dans une approche offensive, centralisée, hiérarchique et militarisée.
L’uniforme devient alors un attribut de la puissance publique, susceptible d’inspirer à celui qui le porte un sentiment de pouvoir conforté par l’assurance d’une protection institutionnelle forte. Les dérives policières, qualifiées de « bavures » avec un sens aigu de la litote, bénéficient fréquemment de la clémence du ministère public et des juges, à raison d’un principe implicite de refus par l’Etat, de reconnaître sa responsabilité ou celle de ses agents.
Pour mémoire, c’est ainsi qu’est née l’affaire Dreyfus, lorsque l’armée a préféré le mensonge à la justice. Zola a lancé avec courage sa tribune retentissante pour éviter à la démocratie de basculer, en accusant l’Etat d’avoir sciemment fait condamner un innocent.
Un sentiment croissant d’impunité conduit inéluctablement aux pires dangers et excès, comme l’ont illustré les meurtres filmés de Renée Good et Alex Pretti à Minneapolis.
Une nation ne devrait pourtant pas craindre sa police, mais lui faire confiance ; or celle-ci ne se décrète pas, mais se mérite et requiert transparence et égalité devant la loi. La police n’ a pas pour mission de tuer, mais de se comporter sans haine et avec discernement. Quelle que soit la conception de son rôle, elle doit agir « au nom de la loi », mais surtout « en conformité avec la loi », en respectant notamment le droit à la vie, pilier absolu des libertés publiques.
Légitime défense et violence d’État
En droit français, la légitime défense existe déjà et fait l’objet d’un encadrement strict. Elle permet d’exonérer de responsabilité pénale l’auteur d’un acte répréhensible, rendu nécessaire par un danger réel et immédiat, sous réserve de proportionnalité.
Tout citoyen, quelle que soit sa fonction, peut l’invoquer. Elle ne constitue pas un « privilège », mais une exception, une brèche tolérée précisément parce qu’exceptionnelle.
Elle n’a dès lors pas vocation à être « upgradée » en présomption, en cas de mort infligée par l’autorité publique. En démocratie, la violence d’État ne doit pas être la norme et ne peut être admise qu’en cas de nécessité absolue. La CEDH veille à ce que le recours à la force reste nécessaire et proportionné, afin de canaliser les plus frénétiques de la répression.
Le monopole de la violence légitime est à la fois un attribut et une charge, qui impose une exigence accrue de retenue, de contrôle et de responsabilité. Accorder une présomption favorable à ceux qui détiennent ce pouvoir reviendrait à les affranchir, par le jeu d’une fiction juridique, de l’obligation de rendre compte d’actes ayant entraîné la mort : autrement dit, à leur offrir un blanc-seing, alors que plus un pouvoir est grand, plus l’exigence de son contrôle doit être élevée.
Le risque d’une impunité instituée
Une telle présomption laisserait en outre accroire que certaines vies sont juridiquement moins protégées que d’autres, message inquiétant de nature à nourrir un sentiment d’impunité, désinhiber retenue et nécessairement rendre difficiles les enquêtes et la preuve alors à charge de la victime.
Dans toute institution armée, l’absence de garde-fous solides n’induit pas seulement un relâchement, elle banalise progressivement l’exception, au risque de rompre le pacte de confiance avec les citoyens. De même que le pouvoir implique responsabilité, l’exercice de l’autorité répressive exige exemplarité et obligation de justifier de ses actes.
Si elle agit comme elle le doit, la police ne devrait rien craindre de la justice. Revendiquer une inversion de la charge de la preuve revient pourtant à induire l’inquiétant postulat que la simple présomption d’innocence ne lui suffirait pas… Une police juridiquement à l’abri de comptes à rendre, ne serait plus respectée, mais redoutée, contestée et finalement affaiblie. L’impunité ne protège pas durablement et constitue une bombe à retardement.
L’État doit protéger tous les citoyens par le droit, et non protéger ses agents contre le droit. Abaisser les exigences juridiques face à la mort infligée par l’État n’est pas une réponse efficace, mais une démission démocratique, un renoncement, voire un aveu exposant à un prix élevé en vies humaines et libertés publiques.
Une démocratie ne doit pas présumer légitime sa propre violence ; elle doit au contraire la canaliser, la contrôler et accepter de juger ses dérives avec transparence, lucidité et loyauté.
L’érosion insidieuse des libertés
Dans une République, la liberté est rarement menacée de front ; elle s’effrite plus volontiers de manière sournoise, au nom de la sécurité, de l’efficacité ou du confort administratif. Vient alors le jour – nécessairement tardif – où le citoyen découvre que l’« aménagement » présenté comme « technique » a ouvert brèche à l’érosion irréversible des libertés, par abdication de toute exigence politique. (Cf. « Dérapages », Petit journal du cabinet n°48 https://www.varoclier-avocats.com/billets/derapages/).
L’exemple de la Turquie où aucune poursuite ne peut être engagée par le parquet sans autorisation des « autorités compétentes » avant d’ouvrir une enquête sur des fonctionnaires et autres agents publics, illustre avec acuité la réalité du risque de ces glissements subreptices. Ils masquent un renoncement à l’égalité devant la loi et une atteinte à la sûreté, cette liberté fondamentale conçue pour protéger les citoyens contre l’arbitraire et les atteintes injustifiées de l’autorité publique.
L’Assemblée nationale a donc fait preuve de courage, de sursaut républicain et de respect des libertés publiques en refusant d’accorder un droit d’exception, habillé des atours de la sécurité mais cousu de lâcheté. Ce vote résilient n’est pas un camouflet, mais une victoire du sang-froid sur le réflexe, de la raison sur l’oraison.
Jacques Varoclier
Avocat à la Cour
* Au demeurant, l’usage d’une arme ne devrait jamais avoir pour objectif premier de donner la mort ; apprendre à viser les jambes, comme réflexe prioritaire, pourrait être enseigné comme une exigence afin d’éviter de banaliser un geste létal qui pour un citoyen ordinaire est un homicide.
