Conflit d’associés ou d’actionnaires
Le conflit entre associés ou actionnaires est un risque important de la société, souvent mal anticipé par les fondateurs aux prémices de la relation contractuelle. Les causes de mésentente peuvent être multiples (divergence quant à la gestion, la stratégie de développement…).
Or les statuts sont souvent insuffisants (voire silencieux) pour prévenir ou régler ce type de conflit. Il faut donc s’attacher le concours d’un avocat spécialisé dans la gestion de conflit d’actionnaires pour accompagner des associés dans la négociation et formalisation de leur séparation et ainsi mettre fin à un blocage qui peut s’avérer néfaste pour la pérennité de la société.
L’un des moyens de prévenir le conflit d’associés ou d’actionnaires est de rédiger un pacte d’actionnaires qui anticipe les situations de conflit afin de prévoir leur modalité de règlement au mieux des intérêts de la société, en incluant notamment des clauses d’éviction ou d’exclusion et rachat forcé de la participation.
VAROCLIER Avocats vous accompagne et vous conseille pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de gestion de crise tout en préservant la pérennité de la société.
Ainsi l’intérêt social va parfois commander la mise en place de solutions judiciaires qui requiert la compétence d’avocats rompu à ces situations conflictuelles.
Parallèlement, un ou plusieurs associés pourront aussi requérir une expertise de minorité.
Les associés peuvent demander la désignation d’un mandataire ad hoc, dont le rôle sera d’intervenir comme médiateur, sans pouvoir toutefois s’immiscer dans la gestion de l’entreprise. Son rôle sera défini par le tribunal.
Il peut être chargé de convoquer une assemblée lors de laquelle, les associés pourront poser des questions écrites et déposer des projets de résolutions.
La divergence de vues entre un dirigeant et les associés peut constituer un juste motif de révocation lorsqu’elle est de nature à compromettre le fonctionnement de la société ; en ce cas, il est prudent de faire participer à l’assemblée un huissier de justice désigné par le président du tribunal afin que soient relatés les débats sous son contrôle.
Lorsque le fonctionnement de la société est paralysé au point de compromettre sa survie, la désignation d’un administrateur provisoire peut aussi être demandée.
Parallèlement à la gestion, l’actionnariat peut être source de tensions si rien n’est prévu concernant le retrait de l’un des associés ou les modalités financières de son départ.