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15 avril 2024

Un dirigeant de fait peut « déposer le bilan »

La plupart des sanctions de la loi sur les procédures collectives vise les « dirigeants de droit ou de fait ». Dès lors, la Cour de cassation, saisie […]
15 avril 2024

Retrait litigieux  

Pour éviter les frais et aléas de procédures ou de s’exposer à une solvabilité incertaine de débiteurs récalcitrants, des banques ou établissements de crédits cèdent des […]
5 avril 2024

La déduction fiscale de certaines condamnations

Un dirigeant peut déduire de ses revenus imposables tout ou partie des sommes qu’il a personnellement versées en tant que caution ou suite à une condamnation […]
15 avril 2024

David Hume, dynamiteur de la métaphysique

Selon cet aimable philosophe écossais du XVIIIème siècle, l’homme naît tabula rasa ; son entendement débute vierge et se nourrit des données de l’expérience acquises via nos […]
4 mars 2024

Civilité, politesse et savoir-vivre

Dans un petit traité au succès foudroyant, La civilité puérile, paru en 1530, Erasme insistait sur la bienveillance qui doit présider aux relations avec autrui. Cette […]
15 avril 2024

Contrats interdépendants : une chronologie à observer

En principe, un contrat est autonome ; mais il peut être accessoire (sûretés) ou interdépendant d’un autre, à l’instar du crédit-bail et du bail y attaché, ou […]
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