Les honoraires du Cabinet

La politique d’honoraires pratiquée par le Cabinet est transparente et attractive. Elle prend en compte la responsabilité professionnelle, le temps passé, la valeur du litige, les facteurs de complexité et d’urgence, le service rendu et le résultat.

Avant toute diligence ou rendez-vous, le client prend connaissance des modalités de facturation figurant sur le site du Cabinet et détaillées dans la charte contractuelle figurant au verso des conventions ou notes d’honoraires, en conformité à nos obligations ordinales. Ainsi toute sollicitation du client induit acceptation des modalités de facturation des honoraires, lesquels comprennent une rémunération au temps passé et un palmarium.

  • Les honoraires de diligences : une facturation au temps passé

Le montant des honoraires varie selon l’intervenant, la technicité du dossier, les horaires ou délais des interventions et prestations effectuées. Les taux horaires oscillent entre 350 et 550 euros HT/heure. Ces taux sont majorés de 50 % pour les diligences menées avant 9 heures et après 19 heures, les week-ends et jours fériés.

  • Le palmarium : l’honoraire de succès

La pertinence d’une idée et son efficacité sont autonomes du temps passé, inévitable mais non révélateur de performance.

C’est pourquoi le Cabinet pratique l’honoraire de résultat, composante essentielle, dynamique et tonifiante. Cet honoraire de succès garantit notre étroite implication dans la gestion, le suivi des dossiers en vue de la prospérité des actions menées. Cette démarche révèle un esprit de partenariat, mû par une recherche d’efficacité propre à stimuler l’imagination juridico-judiciaire.

En matière contentieuse amiable ou judiciaire, cet honoraire de succès est déterminé par application d’un pourcentage dont les taux et assiette varient, selon qu’il s’agit d’une action en demande ou en défense :

En demande, il est égal à 10% HT des sommes recouvrées.

En défense, il est de 5% HT des économies réalisées, dont l’assiette se définit par la différence (x-y), savoir :

x      = montant des sommes réclamées par l’adversaire
y      = montant des sommes réellement acquittées par le client.

Dans le domaine juridique, l’honoraire de résultat lié aux intérêts en cause et à la nature de l’événement contractuel et objet d’un accord pour la fraction excédant 50% des honoraires de temps passé.