Cession de fonds de commerce
Le droit commercial constitue une activité importante du cabinet, Maître Jacques VAROCLIER disposant d’un certificat de spécialisation en cette matière.
VAROCLIER Avocats Paris intervient en conseil et contentieux afin de proposer des prestations sur mesure et des services personnalisés, notamment en matière de cession de fonds de commerce, opérations lors desquelles le cabinet accompagne acquéreur et vendeur, en prodiguant des conseils adaptés, tendant à une optimisation juridique, fiscale et financière.
Le cabinet réalise des cessions dans des domaines variés, tels la restauration, la bijouterie, l’automobile, la pharmacie, la presse.
La cession d’un fonds de commerce, contrairement à une cession d’entreprise porte uniquement sur un actif corporel (mobilier, matériel, agencement…) et incorporel (droit au bail, clientèle ou marques) à l’exclusion de tout passif, sauf social ou le service d’abonnement poursuivi.
Le prix est séquestré dans l’intérêt de l’acquéreur afin de purger les délais d’opposition des créanciers du vendeur.
VAROCLIER Avocats Paris vous accompagne pour l’accomplissement des formalités légales consécutives à la cession du fonds de commerce destinés à protéger le vendeur, l’acquéreur mais aussi les tiers, comme les créanciers inscrits sur le fonds.