Articles Juridiques

18 décembre 2012

Une loyauté a géométrie variable

L’affectio societatis exprime l’intention qui anime une personne décidant de participer au capital d’une société. Cette notion majeure révèle une motivation à s’inscrire dans une démarche […]
11 septembre 2012

Cadre dirigeant 

Cette appellation fait échapper le salarié ainsi qualifié à la législation sur la durée du travail et notamment à celle relative aux heures supplémentaires ; elle requiert […]
11 septembre 2012

Fonds de roulement et équilibre financier

Le bilan d’une entreprise décrit ses emplois et ressources, enregistrés respectivement à l’actif pour énoncer les biens acquis et au passif pour souligner l’origine de leur  […]
26 juin 2011

L’acte d’avocat : much ado about nothing ? (*)

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5 juin 2011

L’acte d’avocat

Internet offre un accès aisé à moult modèles ou formulaires pré-imprimés dont l’usage est de nature à instaurer insécurité juridique puisque le cadre choisi peut être […]
23 mars 2011

L’abus de droit

L’expression peut surprendre puisque par définition un droit exprime la faculté légale de revendiquer une prérogative, de jouir de quelque chose ou d’accomplir une action positive […]