Articles Juridiques
11 septembre 2012
Cette appellation fait échapper le salarié ainsi qualifié à la législation sur la durée du travail et notamment à celle relative aux heures supplémentaires ; elle requiert […]
Aimez-vous ?0
11 septembre 2012
Le bilan d’une entreprise décrit ses emplois et ressources, enregistrés respectivement à l’actif pour énoncer les biens acquis et au passif pour souligner l’origine de leur […]
Aimez-vous ?0
26 juin 2011
5 juin 2011
Internet offre un accès aisé à moult modèles ou formulaires pré-imprimés dont l’usage est de nature à instaurer insécurité juridique puisque le cadre choisi peut être […]
Aimez-vous ?0
23 mars 2011
L’expression peut surprendre puisque par définition un droit exprime la faculté légale de revendiquer une prérogative, de jouir de quelque chose ou d’accomplir une action positive […]
Aimez-vous ?0