Articles Juridiques

13 avril 2012

L’assurance santé de l’entreprise

Notre cabinet intervient aussi dans le domaine de la restructuration d’entreprises en difficulté. A ce titre, nous avons été invités à participer à une commission « […]
26 juin 2011

L’acte d’avocat : much ado about nothing ? (*)

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5 juin 2011

L’acte d’avocat

Internet offre un accès aisé à moult modèles ou formulaires pré-imprimés dont l’usage est de nature à instaurer insécurité juridique puisque le cadre choisi peut être […]
18 avril 2011

Le bailleur, mal-aimé des procédures collectives

Par une de ses boutades dont il avait le secret, Coluche ironisait en affirmant que nous étions tous égaux… mais certains plus que d’autres. En matière […]
23 mars 2011

L’abus de droit

L’expression peut surprendre puisque par définition un droit exprime la faculté légale de revendiquer une prérogative, de jouir de quelque chose ou d’accomplir une action positive […]
18 octobre 2010

Le dol

Le droit des contrats repose sur l’article 1134 du code civil selon lequel : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui […]
22 mai 2010

L’earn out

Dans la précédente édition du PJC, nous avons présenté le crédit-vendeur comme un aménagement contractuel des modalités de paiement d’un prix convenu et déterminé lors de […]
21 août 2008

Une femme à la barre de la Justice commerciale essonnienne

Interview de Madame le Président Micheline Fargeix Président du Tribunal de Commerce d’Evry Vous avez été récemment désignée Président du Tribunal de Commerce d’Evry ; quelle est […]
18 octobre 2007

La reprise d’entreprises en difficulté

Par Jacques Varoclier, Avocat associé, Docteur en droit et Céline Chevillon, Avocat associé, DESS de Fusion acquisition Tout homme bien portant est un malade qui s’ignore. […]
24 janvier 2007

La radiation automatique d’inscription de privilège

Elisabeth Lacroix, co-dirigeante du cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix & Associés, a accompagné de nombreux projets de reprise d’entreprise, en s’intéressant particulièrement aux aspects humains et […]
18 janvier 2007

Sanctions financières dans les procédures collectives

Avant l’entrée en vigueur le 1er Janvier 2006 de la loi 2005-845 du 26 Juillet 2005, le dirigeant d’une société objet d’une procédure collective s’exposait à […]
18 décembre 2006

Négociation collective des dettes étatiques

Toute entreprise peut être amenée à rencontrer des difficultés de trésorerie au cours de sa vie sociale. Toutefois, pour surmonter cette période temporaire de crise, et […]