Articles Juridiques
11 septembre 2012
Cette appellation fait échapper le salarié ainsi qualifié à la législation sur la durée du travail et notamment à celle relative aux heures supplémentaires ; elle requiert […]
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11 septembre 2012
Le bilan d’une entreprise décrit ses emplois et ressources, enregistrés respectivement à l’actif pour énoncer les biens acquis et au passif pour souligner l’origine de leur […]
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26 juillet 2012
Depuis longtemps, ce délicieux aphorisme de Francis Blanche, maître en humour et esprit, éclaire notre message aux entreprises confrontées à des turbulences économiques ou contractuelles. En […]
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13 avril 2012
Notre cabinet intervient aussi dans le domaine de la restructuration d’entreprises en difficulté. A ce titre, nous avons été invités à participer à une commission « […]
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26 juin 2011
5 juin 2011
Internet offre un accès aisé à moult modèles ou formulaires pré-imprimés dont l’usage est de nature à instaurer insécurité juridique puisque le cadre choisi peut être […]
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18 avril 2011
Par une de ses boutades dont il avait le secret, Coluche ironisait en affirmant que nous étions tous égaux… mais certains plus que d’autres. En matière […]
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23 mars 2011
L’expression peut surprendre puisque par définition un droit exprime la faculté légale de revendiquer une prérogative, de jouir de quelque chose ou d’accomplir une action positive […]
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18 octobre 2010
Le droit des contrats repose sur l’article 1134 du code civil selon lequel : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui […]
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22 mai 2010
Dans la précédente édition du PJC, nous avons présenté le crédit-vendeur comme un aménagement contractuel des modalités de paiement d’un prix convenu et déterminé lors de […]
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21 août 2008
Interview de Madame le Président Micheline Fargeix Président du Tribunal de Commerce d’Evry Vous avez été récemment désignée Président du Tribunal de Commerce d’Evry ; quelle est […]
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18 octobre 2007
Par Jacques Varoclier, Avocat associé, Docteur en droit et Céline Chevillon, Avocat associé, DESS de Fusion acquisition Tout homme bien portant est un malade qui s’ignore. […]
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24 janvier 2007
Elisabeth Lacroix, co-dirigeante du cabinet d’expertise comptable Bricard, Lacroix & Associés, a accompagné de nombreux projets de reprise d’entreprise, en s’intéressant particulièrement aux aspects humains et […]
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18 janvier 2007
Avant l’entrée en vigueur le 1er Janvier 2006 de la loi 2005-845 du 26 Juillet 2005, le dirigeant d’une société objet d’une procédure collective s’exposait à […]
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18 décembre 2006
Toute entreprise peut être amenée à rencontrer des difficultés de trésorerie au cours de sa vie sociale. Toutefois, pour surmonter cette période temporaire de crise, et […]
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