Interviews

Commissaire aux apports

Antoine LEGOUX, expert-comptable est inscrit sur la liste des commissaires aux comptes pouvant être désignés par les Tribunaux de Commerce dans le cadre d’opérations d’apports.

Pourquoi la loi prévoit-elle l’intervention d’un commissaire aux apports ?
En droit, le capital social est défini comme la garantie des tiers ; la mission du commissaire aux apports est donc  de s’assurer que la valeur des apports n’est pas surévaluée, afin que l’augmentation de capital qui en découle reflète une réalité économique et que sa transcription juridique exprimée via l’augmentation du capital social n’induit pas les tiers en erreur.

Pour répondre à cet objectif, quelles diligences le commissaire aux apports doit-il mettre en œuvre?
Il doit principalement contrôler leur réalité, apprécier l’incidence éventuelle d’éléments susceptibles d’en affecter la propriété, analyser la valeur proposée dans le projet de traité d’apport et s’assurer qu’elle est au moins est au moins égale à l’augmentation de capital de la société bénéficiaire.

A cet effet, il analyse les éléments juridiques et comptables, apprécie la méthode d’évaluation retenue, s’assure du caractère vraisemblable des hypothèses retenues, tout en appréciant la cohérence du modèle au regard du contexte de l’opération.

Ainsi, il contrôle la pertinence des apports, examine le projet de traité d’apport et peut solliciter une « lettre d’affirmation » pour se faire confirmer par la direction de la société certains points importants relevés dans le cadre de sa mission.

A l’issue de ses travaux, comment le commissaire aux apports rend-t-il compte des conclusions de ses travaux ?
Il rédige le rapport prévu par l’article L.225-147 du Code de Commerce, lequel doit être déposé au greffe du Tribunal de Commerce huit jours avant la date de l’assemblée générale et doit notamment :
- indiquer le mode d’évaluation retenu et préciser sa conformité au règlement CRC 2004-01 du 4 Mai 2004 régissant les opérations d’apport,
- formuler les observations qu’il estime nécessaires pour mesurer la pertinence de la valeur des apports,
- et exprimer son avis sur la valeur des apports.

Publié le 13 avril 2012 | Catégorie(s) : Interviews
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L’aléa du risque

Pour exercer son activité, une entreprise dispose de locaux, machines, matériels, marchandises. La perte ou la détérioration de ces actifs peut entraîner l’interruption de tout ou partie de l’activité. De même, elle doit se prémunir contre les conséquences de son activité sur autrui et sur l’environnement.

L’assurance de l’outil de travail
Une entreprise a toujours intérêt à souscrire une assurance pour préserver son patrimoine, constitué de ses bâtiments, de ses matériels, de son mobilier, des marchandises qu’elle détient, y compris pour le compte de ses clients, pour se prémunir des risques de destruction ou de perte à la suite d’évènements dommageables.

Outre les garanties professionnelles classiques (incendie, dégât des eaux, etc.), l’assurance des biens peut également couvrir d’autres risques (bris de machines, dommages électriques, dommages aux marchandises contenues dans des équipements frigorifiques, dommages subis par des matériels et marchandises en cours de transport), ainsi que de nombreux frais et pertes (perte d’usage ou de loyer, frais de déblais ou de démolition, frais de gardiennage, frais de déplacement et de réinstallation, honoraires d’expert, pertes indirectes comme, par exemple, le retard dans les livraisons, les pertes de commandes, etc.).

L’assurance des pertes d’exploitation
Préserver son outil de travail contre les risques de destruction est une démarche nécessaire mais non suffisante. Si l’assurance « dommages aux biens » permet la reconstruction de l’outil de travail, celle-ci prend du temps, alors que l’arrêt de l’activité a des effets immédiats: l’entreprise dont les installations sont détruites ne peut plus honorer ses commandes et risque de perdre sa clientèle. Ne pouvant plus réaliser de chiffre d’affaires, elle ne peut honorer ses charges fixes, telles que salaires et loyers, et son activité devient déficitaire.

Ainsi, sur trois entreprises victimes d’un sinistre important non assurées en « Pertes d’exploitation », deux disparaissent dans les deux ans qui suivent. En outre, prévenir par la constitution de réserves le financement de ce risque, est fiscalement plus coûteux que le paiement de primes d’assurance, qui constituent des charges déductibles de l’assiette imposable.  Une telle garantie a pour objet de compenser la perte de la marge brute, c’est-à-dire les charges fixes (loyers, salaires, charges, etc.), mais aussi les bénéfices de l’entreprise.

L’expert-comptable, qui connaît bien la situation financière de son client, peut l’aider à déterminer ses besoins en la matière et, notamment, le montant de la marge brute à assurer (révisée annuellement en fonction de l‘évolution prévisible du chiffre d’affaires).

Questions à se poser :
Parfois le chef  d’entreprise doit procéder à différents arbitrages, avec l’aide de son agent général et répondre aux questions suivantes :
- L’entreprise peut-elle conserver à sa charge une part du risque ?
- Quel montant souscrire à titre de frais supplémentaires d’exploitation ?
- Contre quels événements se prémunir ?
- Quelle doit être la période d’indemnisation ?

Les capacités de diagnostic, de priorisation, de prévention et de suivi sont au cœur des savoir-faire des Agents généraux de Gan Assurances.

Alain Maurey
Gan Assurances
Responsable Partenariats et Démarches affinitaires
Tél. : 01 70 94 86 95

Publié le 3 avril 2012 | Catégorie(s) : Interviews
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L’affacturage

Francis Rougeot, ancien Président du conseil de surveillance de la Société Française de Facturage (SFF), nous explique les raisons pour lesquelles il lui semble important que les entreprises ne mésestiment pas les avantages de cette technique de gestion financière.

« L’affacturage est l’opportunité pour une entreprise de vérifier la consistance de son compte client, sa répartition, le niveau de ses encours ainsi que les habitudes de paiement (ponctualité, régularité, fiabilité).

Elle permet aussi de sécuriser le recouvrement des factures via la garantie qui peut être donnée par le factor sur les encours accordés.

Sur le plan administratif, le factor allège également le travail de l’entreprise et contribue aussi à une réduction des délais de paiement.

Ainsi le coût de ce mode de financement est compensé par les gains de sécurité et trésorerie ; il laisse en outre au chef d’entreprise une disponibilité d’esprit et d’actions appréciable pour se consacrer à ses autres tâches ou aux autres secteurs de son entreprise.

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Publié le 28 janvier 2012 | Catégorie(s) : Interviews
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Interview de Martine Liautaud

Quel est l’objectif de votre programme de mentoring, WBMI ?

Un tiers des entreprises sont créées par des femmes. Plusieurs associations proposent d’accompagner ces créatrices au moment du lancement mais aucune à ce jour ne les aide à développer leur business après trois, cinq ou huit ans d’activité. Avec le concours d’amis, anciens élèves de Stanford comme Thierry Zylberberg, vice-président exécutif et directeur de la division santé de France Telecom ou Monique Chezalviel, directrice générale de l’Avarap, avons-nous décidé d’initier un programme de parrainage appelé «Women Business Mentoring Initiative» destiné aux femmes, chefs d’une entreprise ayant au moins 3 ans d’existence. L’objectif est ainsi sous la forme du parrainage de contribuer au développement de l’économie française en accompagnant ces dirigeantes dans leurs actions créatrices de valeur et emploi ; en revanche WBMI est une association n’ayant pas vocation à intervenir en qualité d’investisseur financier.

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Publié le 18 mars 2011 | Catégorie(s) : Interviews
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Interview de Eve Chegaray

Eve Chegaray chroniqueuse talentueuse de la BFM Academy sur BFM radio est aussi coach et Formatrice, consacrant son expertise à l’épanouissement des managers et des entrepreneurs dans leur vie professionnelle.

Son credo : « quand on veut aller plus loin professionnellement, il faut faire le tour de toutes les options pour prendre la bonne décision ! » Alors n’hésitez plus et prenez vite contact avec cette coach aussi souriante qu’efficace.

 

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Publié le 18 avril 2010 | Catégorie(s) : Interviews
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