Les deux principales missions d’un tribunal de commerce sont la résolution des contentieux et le traitement des difficultés. À la lisière de ces deux domaines, certains juges doivent aussi statuer sur des demandes de sanctions envers des dirigeants.
Ce « contentieux des procédures collectives » revêt un caractère quasi pénal : les sanctions touchent à la fois la liberté d’entreprendre et le patrimoine des dirigeants. C’est donc une matière sensible, lourde de conséquences, mais essentielle au maintien de l’ordre public économique. L’extension de ces procédures se renforce aujourd’hui, particulièrement dans le domaine des sanctions pécuniaires, et bien entendu lorsque les dirigeants sont de notoriété solvables.
Chaque année, près de 1 000 demandes de sanctions, sur un total de 4 000 en France, sont introduites devant le tribunal de commerce de Paris, principalement à l’initiative du Ministère Public et dans une moindre mesure des mandataires judiciaires.
Ces dossiers doivent être traités avec diligence pour libérer les dirigeants le plus rapidement possible d’une épée de Damoclès pouvant anéantir toute possibilité de rebond. Les juges sont des praticiens expérimentés qui savent distinguer la malchance, la bonne intention mal déployée, la témérité inconsciente, l’incompétence ou encore le laxisme de la manœuvre frauduleuse ou indélicate qui doit constituer la cible essentielle de ces procédures.
Le tribunal veille à la cohérence de ses décisions dont le sérieux garantit l’ordre public économique et la crédibilité de notre institution en utilisant des critères objectifs, effort consacré par les faibles taux d’appel et d’infirmation. Les décisions d’appel sont par ailleurs systématiquement analysées et des discussions sont menées chaque fois qu’une interprétation nouvelle est constatée.
Nous militons pour une amélioration constante de ces bonnes pratiques en sanctions et, au sein du tribunal, les juges délégués à la prévention veillent à sensibiliser les dirigeants sur les risques auxquels ils s’exposent à défaut d’en prendre conscience et de réagir le plus en amont possible.
Franck Gentin
Président du Tribunal de Commerce de Paris
