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11 novembre 2026

Déterminisme, libre arbitre et responsabilité pénale

Le libre arbitre est la clé philosophique, morale ou religieuse postulant que l’homme est maitre de ses choix. Il repose sur l’idée que notre volonté serait […]
11 novembre 2026

L’appel-nullité 

L’appel-nullité est une brèche prétorienne au principe de l’article 460 CPC, lequel exclut la nullité d’un jugement en l’absence de voie de recours.  Il s’agit donc […]
11 novembre 2026

Trois arrêts, trois enseignements juridiques

Lorsqu’un propriétaire de local commercial envisage de vendre son bien, le locataire doit en être avisé puisque titulaire d’un droit de préférence. Ce droit visé à […]
21 septembre 2026

« Pourquoi y a-t-il quelque chose plutôt que rien ?»

Un biais métaphysique : « Plutôt que » est la construction usuelle pour mettre en contraste deux éléments et souligner une préférence ou une recommandation. « Plutôt un thé qu’un […]
21 septembre 2026

Les conventions de prestations de management : l’autonomie des approches civile, fiscale ou sociale.

Nous avons déjà évoqué ce sujet et proposé une synthèse de leur validité (Petit Journal n°43- https://www.varoclier-avocats.com/articles-juridiques/validite-conventions-de-management-fees/) Ainsi, une SAS peut externaliser les fonctions inhérentes au […]
21 septembre 2026

Les charges dans le bail commercial

La notion de « charges » échappe à toute définition légale Le terme désigne les dépenses payées par le bailleur, que le preneur est tenu de lui rembourser […]
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