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25 juillet 2025

AVAL

L’aval est une garantie propre aux effets de commerce ; il exprime un engagement solidaire plus inconditionnel et moins formaliste que celui d’une caution solidaire. A […]
25 juillet 2025

Administrateur Provisoire : quand et qui peut demander sa désignation ?

La nomination d’un Administrateur provisoire n’est régie par aucun texte et relève d’une pratique prétorienne ; c’est pourquoi l’institution suit le flux de la jurisprudence y relative. Elle en […]
11 juin 2025

La mise en réserve systématique de dividendes constitue-t-elle un abus de majorité ?

Nous avons déjà publié un article sur l’abus de majorité dans une société : https://www.varoclier-avocats.com/articles-juridiques/labus-de-majorite/ La question se pose notamment lorsque les bénéfices réalisés par une société […]
11 juin 2025

Caution et procédure collective

Quand son débiteur principal est admis au bénéfice d’une procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, le créancier doit déclarer sa créance au passif de la procédure […]
11 juin 2025

L’arrogance en majesté ou la bouffonnerie sans conscience

Il est des esprits étrangers au doute ou à la nuance ; leur « suffisante insuffisance » moquée par Voltaire, les porte à une primaire satisfaction. Là où d’autres […]
15 avril 2025

Compétence exclusive de l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) et distribution de dividendes

Si lors de l’approbation des comptes annuels, l’AGOA constate l’existence de sommes distribuables, elle peut décider d’en distribuer aux associés à titre de dividendes. Stricto sensu […]
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