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11 juin 2025

La mise en réserve systématique de dividendes constitue-t-elle un abus de majorité ?

Nous avons déjà publié un article sur l’abus de majorité dans une société : https://www.varoclier-avocats.com/articles-juridiques/labus-de-majorite/ La question se pose notamment lorsque les bénéfices réalisés par une société […]
11 juin 2025

Caution et procédure collective

Quand son débiteur principal est admis au bénéfice d’une procédure de sauvegarde ou redressement judiciaire, le créancier doit déclarer sa créance au passif de la procédure […]
11 juin 2025

L’arrogance en majesté ou la bouffonnerie sans conscience

Il est des esprits étrangers au doute ou à la nuance ; leur « suffisante insuffisance » moquée par Voltaire, les porte à une primaire satisfaction. Là où d’autres […]
15 avril 2025

Compétence exclusive de l’assemblée générale ordinaire annuelle (AGOA) et distribution de dividendes

Si lors de l’approbation des comptes annuels, l’AGOA constate l’existence de sommes distribuables, elle peut décider d’en distribuer aux associés à titre de dividendes. Stricto sensu […]
25 mars 2025

Un avenir quantique.

L’intelligence artificielle séduit et effraie ; à défaut d’en bien saisir la nature, nous pressentons son irréversibilité ; nos doutes oscillent entre un flux et reflux des analyses […]
25 mars 2025

L’accès à la justice économique devient payant

Le décret 2024-1225 du 30 décembre 2024 a publié le barème fixant le montant de la contribution financière, expérimentée pour 4 ans sur 12 tribunaux de commerce […]
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