Transmission d'Entreprises
23 janvier 2017
Après quelques années de flottement et moult modifications, le régime général des plus-values applicables aux cessions de titres de sociétés soumises à l’IS (autres qu’immobilières) est […]
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2 mai 2016
Instaurée par la Loi Hamon du 31 juillet 2014, l’obligation préalable d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise (comptant moins de 250 salariés […]
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25 février 2016
Ce guide pratique indispensable pour tout entrepreneur est disponible.
Il regroupe toutes les informations indispensables pour financer son entreprise, les étapes clés à connaître pour financer son projet, des fiches simples et didactiques par profil d’entrepreneur, les sources de financement auxquelles faire appel et les conseils d’experts pour booster son dossier.
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4 février 2016
Partenaire de la première heure des Trophées, Varoclier Avocats est un cabinet d'avocats en droit des affaires sensible au talent des chefs d'entreprise qu'il accompagne pour l'optimisation juridique et fiscale de leur reprise. Le millésime 2016 démontre une fois encore un dynamisme entrepreneurial de bon augure.
Céline Chevillon, avocat associé, met en exergue quelques conseils pratiques en tant qu'expert rompu à la transmission d'entreprises, inspirés par la spécificité de la reprise de chaque lauréat.
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31 décembre 2014
Le Leverage Buy Out permet notamment à un primo-repreneur d’acquérir une société à un prix 3 à 4 fois supérieur à son apport personnel. Au lieu d’acheter en nom les droits sociaux et de s’endetter, il crée un holding qui souscrit l’emprunt de l’ordre de 65 à 75 % du prix de cession, déduit les intérêts corrélatifs et assume le paiement des échéances, via la rémunération des services rendus à sa filiale et la distribution des dividendes par elle servis.
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31 janvier 2014
Mercredi 5 février 2014 de 10h30 à 12h, Salon des Entrepreneurs, Paris, Palais des Congrès, Porte Maillot Amphithéâtre Bordeaux – niveau 3 – Côté Porte Maillot […]
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12 juillet 2013
La transmission des entreprises peut s’effectuer sous la forme d’une cession des titres composant le capital social et non via une cession de fonds de commerce. Cette modalité forme de cession a souvent la préférence de l’acquéreur dans la mesure où le prix à payer est diminué des dettes de l’entreprise.
Les cessions de droits sociaux sont en général assorties d’une garantie d’actif et de passif, donnée par le cédant, incluse dans le contrat de cession ou signé concomitamment dans un acte distinct.
L’attention des cédants doit être appelée sur les 5 points clés attachés à cette garantie contractuelle. L’expert-comptable comme l’avocat sont les interlocuteurs privilégiés des cédants pour préserver leurs intérêts.
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14 janvier 2013
Sous le haut patronage de Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie Numérique. Mercredi 6 février 2013 de […]
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10 janvier 2012
Dès son entrée au capital, l’investisseur ou le capital-risqueur anticipe les modalités de sa sortie dans un pacte d’associés. Diverses occurrences (sortie conjointe, cession forcée, clauses […]
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10 septembre 2011
Il est difficile d’être son propre client, de se prodiguer conseil à soi-même. Ce constat prévaut notamment dans le domaine des prestations intellectuelles ou de services. […]
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18 octobre 2010
Le droit des contrats repose sur l’article 1134 du code civil selon lequel : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui […]
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18 septembre 2010
A une époque où la vulgarisation juridique via internet entretient confusion entre information et connaissance, il est aisé, peu coûteux voire gratuit, d’accéder à des « modèles ». […]
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18 juillet 2010
Dans un contexte de crise, le candidat à la reprise recherche toutes les solutions pour réaliser son projet et s’intéresse à tous les modes de financement […]
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22 mai 2010
Dans la précédente édition du PJC, nous avons présenté le crédit-vendeur comme un aménagement contractuel des modalités de paiement d’un prix convenu et déterminé lors de […]
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13 mai 2008
Le Cabinet accompagne les dirigeants qui cherchent à acquérir ou céder leur entreprise. Au regard des objectifs poursuivis (développement, transmission familiale…) et selon que nous intervenons […]
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6 octobre 2007
La pyramide d’âge est une notion démographique qui a aussi des incidences sur la vie des entreprises.
Ainsi statistiquement, nombre de Chefs d’entreprises de TPE/PME, en périphérie de l’âge de la retraite, sont conduits à réfléchir aux conditions dans lesquelles ils pourraient optimiser la transmission de leur entreprise.
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28 septembre 2007
Lors de l’acquisition d’une PME (titres sociaux ou fonds de commerce), les aspects sociaux occupent une place fondamentale et le succès de l’opération repose en partie […]
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