Modalités d’intervention

Une politique d’honoraires doit prendre en compte la responsabilité professionnelle, le temps passé, la valeur du litige, le service rendu et le résultat. Ces divers paramètres sont en outre pondérés à l’aune des facteurs de complexité ou d’urgence.

La politique d’honoraires pratiquée par le Cabinet est transparente et attractive.

Les modalités de facturation sont adressées aux prémices du dossier par conformité aux prescriptions ordinales, évitant ainsi toute ambiguïté dès la naissance de la relation contractuelle. Ainsi, la mise en œuvre des diligences ou le paiement de la première note d’honoraires emporte acceptation de ces modalités.

Les honoraires dûs, tant au titre de l’activité judiciaire que juridique, comprennent une rémunération au temps passé et un palmarium.

Les honoraires de diligences : une facturation au temps passé

Le montant des honoraires varie selon l’intervenant, la technicité de la discipline, les heures ou délais des interventions et prestations effectuées.

A titre indicatif, les taux horaires sont les suivants :
Associés : entre 350 et 450 euros HT/heure.
Collaborateurs : entre 250 et 300 euros HT/heure.

Ces taux sont majorés de 50 % en cas de prestations effectuées avant 9 heures et après 19 heures, les week-end et jours de fériés.

Le palmarium:  l’honoraire de succès

La pertinence d’une idée et son efficacité sont autonomes du temps passé, certes nécessaire mais non révélateur de performance. C’est pourquoi, le Cabinet pratique l’honoraire de résultat, composante essentielle, dynamique et tonifiante, de nature à garantir les clients de notre volonté de succès et notre implication étroite dans la gestion et le suivi des dossiers.

Cette démarche implique un partenariat d’efficacité entre le client et son conseil, alors motivé à donner le meilleur de lui-même ; le caractère libéral de l’exercice de notre activité signifie aussi la recherche de solutions adaptées au client. Le propos n’est pas de « vendre » des heures, mais de rechercher le succès, en optimisant les réflexes juridiques et judiciaires pour les mettre au service du dossier.

Cet honoraire de succès est déterminé par application d’un pourcentage dont les taux et assiette varient, selon qu’il s’agit d’une action en demande ou en défense :
Contentieux en demande : 10% HT des sommes recouvrées.
Contentieux en défense : 5% HT de (x-y), x étant les sommes réclamées par l’adversaire et y celles acquittées par le client.

Pour l’activité non judiciaire :
Lié aux intérêts en cause et à la nature de l’événement contractuel, l’honoraire de résultat est l’objet d’un accord avec le client.