Transmission d’entreprises

L’earn out

Dans la précédente édition du PJC, nous avons présenté le crédit-vendeur comme un aménagement contractuel des modalités de paiement d’un prix convenu et déterminé lors de la cession ; l’earn out au contraire induit l’idée qu’un vendeur continue à profiter (earn) des résultats de l’entreprise qu’il a cédée (out).

Pour rapprocher les positions antagonistes d’un vendeur convaincu du goodwill de son entreprise et d’un acheteur plus réservé qui rechigne à payer une survaleur au titre de résultats futurs, dont il estime en outre qu’ils seront le fruit de son propre travail, la pratique a conçu la formule d’un complément de prix assis sur un indice de performance mesurant l’évolution des résultats réalisés après la cession.

Publié le 22 mai 2010 | Catégorie(s) : Transmission d'entreprises
Diffusez cet article | Aucun commentaire | Rédigez un commentaire »

« Cession d’entreprise : un fonds de commerce ou une Société ? »

Le Cabinet accompagne les dirigeants qui cherchent à acquérir ou céder leur entreprise.

Au regard des objectifs poursuivis (développement, transmission familiale…) et selon que nous intervenons aux côtés du vendeur ou de l’acquéreur, nos conseils varient mais tendent toujours vers une optimisation juridique, fiscale et financière.

Cet article présente une synthèse sommaire des deux principaux modes de cession et de leur intérêt respectif pour les vendeur et acheteur.

Publié le 13 mai 2008 | Catégorie(s) : Transmission d'entreprises
Diffusez cet article | Aucun commentaire | Rédigez un commentaire »

L’importance du personnel dans une reprise d’entreprise

Lors de l’acquisition d’une PME (titres sociaux ou fonds de commerce), les aspects sociaux occupent une place fondamentale et le succès de l’opération repose en partie sur la qualité des relations que le repreneur va nouer avec le personnel. En effet, le repreneur d’une entreprise a juridiquement l’obligation de poursuivre l’intégralité des contrats de travail quelles que soient les modalités juridiques de l’opération de reprise, conformément à l’article L.122-12 du Code du Travail.

C’est pourquoi, pour tenter de prévenir d’éventuelles difficultés, l’acquéreur étudiera avec attention l’organigramme, le professionnalisme (CV, existence de personnes-clé), la motivation du personnel (taux d’absentéisme), les conflits latents ; il recensera l’effectif par âge, ancienneté, rémunération, les primes ou autres avantages particuliers.

Publié le 28 septembre 2007 | Catégorie(s) : Transmission d'entreprises
Diffusez cet article | Aucun commentaire | Rédigez un commentaire »