L’assurance santé de l’entreprise
Notre cabinet intervient aussi dans le domaine de la restructuration d’entreprises en difficulté.
A ce titre, nous avons été invités à participer à une commission « Prévention » instituée par le Conseil Supérieur de l’ordre des Experts-Comptables sous l’impulsion de sa présidente, Madame Agnès Bricard.
L’objectif a été d’apprécier les améliorations susceptibles d’être suggérées aux assureurs pour promouvoir les réflexes de prévention du chef d’entreprise et l’encourager à anticiper d’éventuelles difficultés ou défaillances de paiement, sans être dissuadé d’agir, par crainte d’un coût à exposer, perçu comme inapproprié à un moment où sa trésorerie est déjà délicate. Tel était déjà l’esprit de l’assurance « mandat ad hoc » existante puisque incluse dans certains contrats de responsabilité civile mandataire social (RCMS), mais encore trop confidentielle.
Faire face aux aléas de la crise
C’est pourquoi, les travaux de la Commission, à laquelle ont participé outre des experts-comptables, des représentants du monde consulaire et de l’assurance, ont visé à élargir sa mise en œuvre pour en faire une « assurance-santé » de l’entreprise désormais proposées par plusieurs compagnies : Chartis, Hiscox, Axa, Covea Risks, Groupama.
En contrepartie d’une cotisation de l’ordre de 500 euros par an, cette assurance prévoit la prise en charge d’une partie des honoraires des conseils et experts sollicités en cas de difficultés pouvant affecter la pérennité de l’exploitation.
L’assurance peut désormais être mise en œuvre lors du déclenchement d’une procédure d’alerte par le commissaire aux comptes, le Président du Tribunal de commerce dans le cadre de la prévention-détection ou encore lors de l’ouverture d’un mandat ad hoc ou d’une conciliation.
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